Diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier Gennes-sur-Seiche (35370)

Les équipes de Square diagnostic vous proposent leurs services pour établir un diagnostic immobilier à Gennes-sur-Seiche (35370). Notre diagnostiqueur immobilier réalise votre diagnostic en 24h seulement. DPE, gaz, électricité, plomb, ERP...

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Diagnostic immobilier Gennes-sur-Seiche (35370)

Le diagnostic immobilier en Ille-et-Vilaine est une étape clé pour toute transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location. Obligatoire et encadré par la législation, il permet d’informer les parties sur l’état du bien et de garantir des échanges transparents. Parmi les diagnostics les plus courants figurent le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les diagnostics amiante et plomb, essentiels pour la sécurité sanitaire. Faites confiance à Square Diagnostic pour votre diagnostic immobilier dès à présent.

Dans certaines zones du département, le diagnostic termites peut également être requis pour détecter la présence de ces insectes destructeurs. D’autres contrôles, tels que l’état des installations de gaz ou d’électricité, assurent la conformité aux normes. Réalisés par des professionnels certifiés, ces diagnostics immobiliers sécurisent les transactions et garantissent la tranquillité d’esprit des propriétaires et des locataires.

Diagnostic immobilier Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic immobilier à Gennes-sur-Seiche (35370)

Square Diagnostic, leader du diagnostic immobilier à Gennes-sur-Seiche (35370), se distingue par son engagement inébranlable envers la qualité et l'efficacité. Fort d'une équipe d'experts certifiés, Square Diagnostic offre des services complets répondant aux normes les plus strictes. Nous sommes partout : Impasse de Beauregard à Gennes-sur-Seiche (35370), Bois de Noirloup à Gennes-sur-Seiche (35370) ou Liaisons 400 kV n°1 et n°2 Domloup - Oudon à Gennes-sur-Seiche (35370). Spécialisée dans l'évaluation de la performance énergétique, la détection d'amiante, de plomb, de termites et d'autres diagnostics obligatoires, la société garantit des interventions rapides et précises. Grâce à une technologie de pointe, Square Diagnostic assure une analyse approfondie des bâtiments, permettant aux propriétaires de prendre des décisions éclairées. Au-delà de la conformité réglementaire, Square Diagnostic se distingue par son approche client personnalisée. L'équipe dédiée accompagne chaque client à travers le processus, répondant à toutes les questions et fournissant des conseils pertinents pour optimiser la sécurité et la performance énergétique de leur bien. Appelez-nous au 09 72 19 38 68 ou remplissez notre demande de devis en ligne. En plus de son expertise, Square Diagnostic se positionne comme un partenaire de confiance, contribuant à la transparence et à la sérénité dans le secteur immobilier à Gennes-sur-Seiche (35370). Avec un engagement indéfectible envers l'excellence, la société Square Diagnostic demeure le choix privilégié pour tous les besoins en diagnostic immobilier dans la région.

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Faites confiance à nos experts pour réaliser vos diagnostics immobiliers.

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L'importance de faie appel à un professionnel certifié pour le diagnostic immobilier à Gennes-sur-Seiche (35370)

Faire appel à un professionnel pour réaliser un diagnostic immobilier est une démarche essentielle pour assurer la crédibilité des résultats. Square Diagnostic se positionne en tant que leader dans ce domaine, offrant des avantages indéniables. Les experts certifiés de Square Diagnostic assurent une compréhension approfondie des normes réglementaires, garantissant des diagnostics conformes et fiables. Grâce à l'utilisation de technologies de pointe, la société assure une précision inégalée dans ses analyses. Opter pour Square Diagnostic signifie également choisir l'efficacité et la transparence. Les rapports détaillés fournis par la société offrent une vision claire de l'état du bien immobilier, essentielle lors de transactions. La réputation de Square Diagnostic repose sur son engagement envers la satisfaction client, faisant de cette société le partenaire idéal pour des diagnostics immobiliers de qualité. Appelez Square Diagnostic pour un diagnostic immobilier de qualité à Gennes-sur-Seiche (35370) dès aujourd'hui !

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Le diagnostic immobilier obligatoire avant location à Gennes-sur-Seiche (35370)

À Gennes-sur-Seiche (35370), le diagnostic immobilier obligatoire pour la location constitue une étape cruciale pour les propriétaires et locataires soucieux de respecter les normes légales et assurer la sécurité des habitants. Dans ce contexte, la société Square Diagnostic se démarque comme le partenaire idéal pour mener à bien ces obligations avec professionnalisme et précision. Square Diagnostic, forte de son expérience et de son expertise, propose une gamme complète de diagnostics obligatoires, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le repérage amiante, plomb, termites, ainsi que d'autres diagnostics indispensables. Les professionnels certifiés de Square Diagnostic veillent à fournir des rapports détaillés et conformes aux exigences réglementaires en vigueur. En choisissant Square Diagnostic à Gennes-sur-Seiche (35370), les propriétaires bénéficient d'une approche personnalisée et d'un service transparent. Appelez le 09 72 19 38 68 pour un diagnostic immobilier pour la location à Gennes-sur-Seiche (35370). La société s'engage à respecter les délais tout en assurant des interventions de qualité. Ainsi, faire appel à Square Diagnostic pour les diagnostics immobiliers obligatoires à Gennes-sur-Seiche (35370) offre la garantie d'une conformité légale et d'une tranquillité d'esprit pour tous les acteurs impliqués dans la location immobilière.

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Le diagnostic immobilier obligatoire avant vente à Gennes-sur-Seiche (35370)

Dans le processus de vente d'un bien immobilier à Gennes-sur-Seiche (35370), les diagnostics immobiliers obligatoires jouent un rôle essentiel pour garantir la transparence, la sécurité et la conformité légale. À cet égard, Square Diagnostic se positionne en tant que partenaire de confiance offrant des services inégalés dans la réalisation de ces diagnostics cruciaux. La société Square Diagnostic, implantée à Gennes-sur-Seiche (35370), se distingue par son équipe d'experts certifiés et son engagement envers l'excellence. Elle assure la réalisation de diagnostics tels que l'évaluation énergétique, les diagnostics amiante, plomb, termites, et bien d'autres, conformément aux normes en vigueur. Les propriétaires bénéficient ainsi de rapports détaillés, fournissant une vision claire de l'état du bien immobilier mis en vente. Choisir Square Diagnostic pour les diagnostics immobiliers obligatoires à Gennes-sur-Seiche (35370) signifie opter pour la rigueur, la précision et la conformité. L'expertise reconnue de cette société contribue à sécuriser la transaction immobilière, instaurant la confiance entre vendeur et acheteur. Avec Square Diagnostic, la vente d'un bien immobilier à Gennes-sur-Seiche (35370) s'effectue en toute sérénité, dans le respect des normes et des délais convenus.

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Le diagnostic immobilier obligatoire à Gennes-sur-Seiche (35370)

Le diagnostic immobilier à Gennes-sur-Seiche (35370) revêt une importance cruciale dans le processus de vente ou de location d'un bien. En conformité avec la législation en vigueur, plusieurs obligations s'imposent aux propriétaires. Tout d'abord, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est incontournable, renseignant sur la consommation énergétique du logement. La recherche de plomb, d'amiante et la détection des termites sont également des obligations, assurant la sécurité des occupants. La présence de radon, gaz naturel radioactif, doit être évaluée, particulièrement à Gennes-sur-Seiche (35370) où certaines zones sont concernées. Par ailleurs, les installations intérieures de gaz et d'électricité doivent être expertisées pour prévenir les risques. Enfin, le mesurage de la surface habitable est requis pour garantir une information précise aux acquéreurs. Respecter ces obligations contribue à instaurer un climat de confiance entre vendeurs et acheteurs, favorisant une transaction immobilière transparente et sécurisée à Gennes-sur-Seiche (35370).

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Diagnostic immobilier à Gennes-sur-Seiche (35370)

Gennes-sur-Seiche est une commune française située dans le département d’Ille-et-Vilaine en Région Bretagne, peuplée de 943 habitants

À propos de Gennes-sur-Seiche (35370)

Informations sur Gennes-sur-Seiche (35370)

Nos derniers diagnostics à Gennes-sur-Seiche (35370)

  Diagnostic de performance énergétique Rue de l'Église à Gennes-sur-Seiche (35370)
  Diagnostic électricité Rue des Forges à Gennes-sur-Seiche (35370)
  Diagnostic termites Rue du Grand Pré à Gennes-sur-Seiche (35370)
  Diagnostic ERP Rue de la Pommeraie à Gennes-sur-Seiche (35370)
  Diagnostic amiante Rue du Vallon à Gennes-sur-Seiche (35370)

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Diagnostiqueur qualifié Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostiqueur qualifié

Diagnostics assurés et certifiés par des professionnels qualifiés.

Quels sont les diagnostics obligatoires à Gennes-sur-Seiche (35370) ?

Pour la vente

Les attestations de diagnostics à remettre lors d'une vente immobilière sont réglementées par les articles L. 271-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation relatifs au dossier de diagnostic technique et l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l'attestation de surface privative.

Diagnostic Amiante Gennes-sur-Seiche (35370) (sauf si la construction date d’après le 01/07/1997),
Diagnostic Plomb Gennes-sur-Seiche (35370) (sauf si la construction date d’après le 01/01/1949),
Diagnostic Électricité Gennes-sur-Seiche (35370) (sauf si la construction date d’après le 01/07/1997),
Diagnostic Loi Carrez Gennes-sur-Seiche (35370) (pour la vente d’une maison ou d’un appartement en copropriété),
Diagnostic Termites Gennes-sur-Seiche (35370) (si le logement se situe dans une zone géographique concernée),
Diagnostic Gaz Gennes-sur-Seiche (35370) (si le logement possède une installation électrique de plus de 15 ans),
Diagnostic Assainissement non collectif Gennes-sur-Seiche (35370) (si c’est une maison non raccordée au système d’égout),
Diagnostic de Performance Énergétique Gennes-sur-Seiche (35370),
Etat des Risques et Pollutions (ERP) Gennes-sur-Seiche (35370).

Pour la location

Les attestations de diagnostics à remettre dans le cadre d'une location sont régis par l'article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989.

Dossier Amiante des Parties Privatives Gennes-sur-Seiche (35370) (pour les appartements construits avant le 01/07/1997)
Diagnostic Plomb Gennes-sur-Seiche (35370) (sauf si la construction date d’après le 01/01/1949),
Diagnostic Électricité Gennes-sur-Seiche (35370) (sauf si la construction date d’après le 01/07/1997),
Diagnostic Loi Boutin Gennes-sur-Seiche (35370) (si le logement est non meublé et ne concerne pas une location saisonnière),
Diagnostic Termites Gennes-sur-Seiche (35370) (si le logement se situe dans une zone concernée)
Diagnostic Gaz Gennes-sur-Seiche (35370) (si le logement possède une installation électrique de plus de 15 ans),
Diagnostic Assainissement non collectif Gennes-sur-Seiche (35370) (si c’est une maison non raccordée au système d’égout).
Diagnostic de Performance Énergétique Gennes-sur-Seiche (35370),
Etat des Risques et Pollutions (ERP) Gennes-sur-Seiche (35370).

Les diagnostics immobiliers à Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic de Performance Energétique Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Gennes-sur-Seiche (35370)

Le diagnostic de Performance énergétique (DPE) doit être obligatoirement réalisé sur un bien dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

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Diagnostic électricité Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic électricité Gennes-sur-Seiche (35370)

Le diagnostic Électricité doit être obligatoirement réalisé sur un bien dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

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Diagnostic gaz Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic gaz Gennes-sur-Seiche (35370)

Le diagnostic Gaz doit être obligatoirement réalisé sur un bien dont l'installation gaz a plus de 15 ans.

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Diagnostic surface habitable Loi Boutin Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic surface habitable Loi Boutin Gennes-sur-Seiche (35370)

Le diagnostic surface habitable Loi Boutin doit être obligatoirement réalisé sur un bien dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

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Diagnostic Loi Carrez Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic Loi Carrez Gennes-sur-Seiche (35370)

Le diagnostic Loi Carrez doit être obligatoirement réalisé sur un bien dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

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Diagnostic plomb Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic plomb Gennes-sur-Seiche (35370)

Obligatoire dans le cadre d'une vente ou location d'un bien dont le permis de construire date d'avant le 1er janvier 1949.

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Diagnostic Etat des Risques et Pollution (ERP) Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic Etat des Risques et Pollution (ERP) Gennes-sur-Seiche (35370)

Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

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Diagnostic termites Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic termites Gennes-sur-Seiche (35370)

Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

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Diagnostic amiante vente Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic Amiante vente Gennes-sur-Seiche (35370)

Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

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Diagnostic amiante location Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic Amiante location Gennes-sur-Seiche (35370)

Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

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Diagnostic amiante travaux Gennes-sur-Seiche (35370)

Diagnostic Amiante travaux Gennes-sur-Seiche (35370)

Obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

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Comment ça marche ?

Nous vous expliquons en 3 étapes notre concept.

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Diagnostic immobilier en 24h

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Une fois le paiement effectué, vous obtenez votre diagnostic immobilier en 24h.

Notre équipe vous propose d'établir votre diagnostic immobilier dans toutes les villes de Ille-et-Vilaine (35).

Square Diagnostic offre un service de diagnostic immobilier exceptionnel. Forte d'une équipe certifiée et d'une expertise approfondie, la société assure des diagnostics conformes aux normes en vigueur. Précision, transparence et professionnalisme sont au cœur de leurs interventions, garantissant la sécurité et la satisfaction des clients.

Diagnostic immobilier Bréal-sous-Montfort (35310)
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Diagnostic immobilier Laillé (35890)
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Diagnostic immobilier La Mézière (35520)
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Diagnostic immobilier Saint-Méen-le-Grand (35290)
Diagnostic immobilier Iffendic (35750)
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Diagnostic immobilier Argentré-du-Plessis (35370)
Diagnostic immobilier Retiers (35240)
Diagnostic immobilier Bédée (35137)
Diagnostic immobilier Saint-Méloir-des-Ondes (35350)
Diagnostic immobilier Pont-Péan (35131)
Diagnostic immobilier Mesnil-Roc'h (35720)
Diagnostic immobilier Goven (35580)
Diagnostic immobilier Chavagne (35310)
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Diagnostic immobilier La Guerche-de-Bretagne (35130)
Diagnostic immobilier Val-Couesnon (35460)
Diagnostic immobilier Romillé (35850)
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Diagnostic immobilier Breteil (35160)
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Diagnostic immobilier Pleumeleuc (35137)
Diagnostic immobilier Saint-Erblon (35230)
Diagnostic immobilier Nouvoitou (35410)
Diagnostic immobilier Louvigné-du-Désert (35420)
Diagnostic immobilier Bourg-des-Comptes (35890)
Diagnostic immobilier Lécousse (35133)
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Diagnostic immobilier Rives-du-Couesnon (35140)
Diagnostic immobilier Saint-Coulomb (35350)
Diagnostic immobilier Crevin (35320)
Diagnostic immobilier Plerguer (35540)
Diagnostic immobilier Pléchâtel (35470)
Diagnostic immobilier Saint-Jouan-des-Guérets (35430)
Diagnostic immobilier Étrelles (35370)
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Diagnostic immobilier Sens-de-Bretagne (35490)
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Diagnostic immobilier Talensac (35160)
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Diagnostic immobilier Cintré (35310)
Diagnostic immobilier La Richardais (35780)
Diagnostic immobilier Bais (35680)
Diagnostic immobilier Grand-Fougeray (35390)
Diagnostic immobilier Romagné (35133)
Diagnostic immobilier Domagné (35113)
Diagnostic immobilier Montreuil-sur-Ille (35440)
Diagnostic immobilier Chevaigné (35250)
Diagnostic immobilier Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430)
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Diagnostic immobilier Sainte-Marie (35600)
Diagnostic immobilier Irodouër (35850)
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Diagnostic immobilier Balazé (35500)
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Diagnostic immobilier Médréac (35360)
Diagnostic immobilier Luitré-Dompierre (35133)
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Diagnostic immobilier Mézières-sur-Couesnon (35140)
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Diagnostic immobilier Erbrée (35500)
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Diagnostic immobilier Le Theil-de-Bretagne (35240)
Diagnostic immobilier Guipel (35440)
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Diagnostic immobilier Baguer-Morvan (35120)
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Diagnostic immobilier Gaël (35290)
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Diagnostic immobilier Québriac (35190)
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Diagnostic immobilier Availles-sur-Seiche (35130)
Diagnostic immobilier Brielles (35370)
Diagnostic immobilier Lohéac (35550)
Diagnostic immobilier Parcé (35210)
Diagnostic immobilier Mellé (35420)
Diagnostic immobilier Le Loroux (35133)
Diagnostic immobilier Bréal-sous-Vitré (35370)
Diagnostic immobilier La Selle-en-Luitré (35133)
Diagnostic immobilier Combourtillé (35210)
Diagnostic immobilier Langouet (35630)
Diagnostic immobilier Longaulnay (35190)
Diagnostic immobilier Mecé (35450)
Diagnostic immobilier Trans-la-Forêt (35610)
Diagnostic immobilier Cardroc (35190)
Diagnostic immobilier Bovel (35330)
Diagnostic immobilier Le Crouais (35290)
Diagnostic immobilier Saint-Malon-sur-Mel (35750)
Diagnostic immobilier Saint-Séglin (35330)
Diagnostic immobilier Saint-Symphorien (35630)
Diagnostic immobilier Saint-Gondran (35630)
Diagnostic immobilier Saint-Christophe-des-Bois (35210)
Diagnostic immobilier Lalleu (35320)
Diagnostic immobilier Sougeal (35610)
Diagnostic immobilier Les Brulais (35330)
Diagnostic immobilier Saint-Maugan (35750)
Diagnostic immobilier Saint-Uniac (35360)
Diagnostic immobilier Champeaux (35500)
Diagnostic immobilier Drouges (35130)
Diagnostic immobilier Aubigné (35250)
Diagnostic immobilier Sains (35610)
Diagnostic immobilier La Chapelle-Saint-Aubert (35140)
Diagnostic immobilier La Couyère (35320)
Diagnostic immobilier Saint-Marcan (35120)
Diagnostic immobilier Le Châtellier (35133)
Diagnostic immobilier Eancé (35640)
Diagnostic immobilier Saint-Ganton (35550)
Diagnostic immobilier Saint-Péran (35380)
Diagnostic immobilier Princé (35210)
Diagnostic immobilier Broualan (35120)
Diagnostic immobilier Saint-Gonlay (35750)
Diagnostic immobilier Noyal-sous-Bazouges (35560)
Diagnostic immobilier Saint-Georges-de-Gréhaigne (35610)
Diagnostic immobilier Lillemer (35111)
Diagnostic immobilier Poilley (35420)
Diagnostic immobilier Sainte-Colombe (35134)
Diagnostic immobilier La Nouaye (35137)
Diagnostic immobilier Rimou (35560)
Diagnostic immobilier Chelun (35640)
Diagnostic immobilier Trémeheuc (35270)
Diagnostic immobilier Moussé (35130)
Diagnostic immobilier Saint-Brieuc-des-Iffs (35630)
Diagnostic immobilier Lourmais (35270)
Diagnostic immobilier Vieux-Viel (35610)
Diagnostic immobilier Villamée (35420)
Diagnostic immobilier Arbrissel (35130)
Diagnostic immobilier Saint-Léger-des-Prés (35270)
Diagnostic immobilier Les Iffs (35630)
Diagnostic immobilier Montautour (35210)
Diagnostic immobilier Forges-la-Forêt (35640)
Diagnostic immobilier Romazy (35490)
Diagnostic immobilier Monthault (35420)
Diagnostic immobilier Loutehel (35330)
Diagnostic immobilier Saint-Christophe-de-Valains (35140)
Diagnostic immobilier Montreuil-des-Landes (35210)
Diagnostic immobilier Trimer (35190)
Diagnostic immobilier Le Tiercent (35460)
Diagnostic immobilier Lanrigan (35270)
Diagnostic immobilier La Selle-Guerchaise (35130)
Diagnostic immobilier Bléruais (35750)
Diagnostic immobilier Le-Vivier-sur-Mer (35960)

Validité pour des diagnostics immobiliers à Gennes-sur-Seiche (35370)

Pour la vente

Diagnostics Temps de validité vente Date de construction
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique

Concerne tous les biens avec un système de chauffage.
10 ans  -15ans 
Termites

Concerne tous les biens situés dans une zone sous arrêté préfectoral.
6 mois  -15ans 
Diagnostic Loi Carrez

Concerne tous les biens en copropriété. Horizontale ou verticale.
Illimité si pas de modification de pièce  -15ans 
ERP - état des Risques et Pollutions

Concerne tous les biens.
6 mois  -15ans 
Électricité

Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.
3 ans  + 15 ans et après 01.07.1997 
Gaz

Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.
3 ans  + 15 ans et après 01.07.1997 
Diagnostic amiante - avant-vente

Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997.
Positif : 3 ans
Négatif : illimité*

*si négatif pour les rapports établis après le 01.04.2013 pour le diagnostic amiante avant-vente
 Entre 1949 - 01.07.1997 
Diagnostic Plomb

Concerne tous les biens bâtis avant le 01 Janvier 1949.
Positif : 1 an
Négatif : Illimité
 Avant 1949 

Pour la location

Diagnostics Temps de validité location Date de construction
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique

Concerne tous les biens avec un système de chauffage.
10 ans  -15ans 
Diagnostic Loi Boutin

Concerne tous les biens.
Illimité si pas de modification de pièce  -15ans 
ERP - état des Risques et Pollutions

Concerne tous les biens.
6 mois  -15ans 
Électricité

Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.
6 ans  + 15 ans et après 01.07.1997 
Gaz

Concerne tous les biens qui possèdent une installation de plus de 15 ans.
6 ans  + 15 ans et après 01.07.1997 
Diagnostic amiante - avant-vente

Concerne tous les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 01 Juillet 1997.
Positif : 3 ans
Négatif : illimité*

*si négatif pour les rapports établis après le 01.04.2013 pour le diagnostic amiante avant-vente
 Entre 1949 - 01.07.1997 
Diagnostic Plomb

Concerne tous les biens bâtis avant le 01 Janvier 1949.
Positif : 6 ans
Négatif : Illimité
 Avant 1949 

Demande de devis

Merci de remplir les informations suivantes pour bénéficier d'un devis pour le diagnostic immobilier à Gennes-sur-Seiche (35370).

FAQ - Foire aux questions

Pour obtenir un bon diagnostic immobilier délivré par un professionnel de diagnostic à Gennes-sur-Seiche (35370) ? faites appel à Square diagnostic dès maintenant. Vous pouvez cliquer ici pour prendre rendez-vous en ligne.

Le DDT (dossier de diagnostic technique) doit être fourni à l’acheteur potentiel au maximum lors de la signature du compromis de vente. Il convient donc d’effectuer toutes les autres expertises nécessaires avant la signature de ce compromis et d’en informer rapidement l’acheteur.

Plusieurs paramètres vont déterminer la liste des diagnostics que vous devrez obligatoirement faire réaliser. En fonction de votre situation, vous pouvez prendre connaissance de vos obligations en location ou vente.

Afin de mener les diagnostics, nous aurons besoin de consulter : - l'acte de propriété
- les factures relatives aux dépenses d'énergie
- les éventuels diagnostics déjà effectués
Il vous faudra également veiller à ce que toutes les parties de votre bien soient accessibles.

Le diagnostic mérule n'est obligatoire que pour la vente, dans les zones soumises à arrêter préfectoral.

La durée de validité de la Loi Carrez est : À refaire à chaque transaction. Le certificat de mesurage loi Carrez est requis pour toute vente d'un lot de copropriété, pour tous les biens même s'il n'est pas destiné à l'usage d'habitation.

L’objectif premier du législateur est d’assurer une certaine transparence des transactions immobilières en informant via les différents diagnostics immobiliers obligatoires les futurs acquéreurs ou locataires de l’état du bien qu’ils projettent d’acquérir ou louer. Dès lors, rien n’oblige le bailleur ou le vendeur à faire réaliser les travaux de conformité à la suite du diagnostic. Cependant, contrairement aux autres diagnostics qui ne sont que purement informatifs et n’entrainent aucune obligation de travaux, le diagnostic assainissement peut être contraignant. En effet, en cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif lors de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.